Préambule :
CONFORTEL est une division de la société OLV Conseil S.A.R.L.
Société A Responsabilité Limitée au capital de 7 650 €
RCS : Bordeaux B 443 041 041 - APE = 4742Z
n° TVA intracommunautaire = FR 35 443 041 041
L'offre de CONFORTEL ne s'adresse qu'à des professionnels (entreprises, administrations, commerçants, professions libérales, associations…).
Ainsi, les dispositions légales relatives à la vente aux particuliers ne sont pas applicables.
CONFORTEL n'assure de livraison à destination de ses CLIENTS que sur le territoire Français Métropolitain, exclusivement.
Les présentes Conditions de Vente prévalent sur toutes autres conditions d'achat et/ou de vente, notamment celles émanant du CLIENT.
En cas de modification des termes du fait du CLIENT et sans accord écrit de CONFORTEL, CONFORTEL se réserve le droit de casser la vente.
Les coordonnées complètes de CONFORTEL figurent en bas des présentes Conditions Générales de Vente.
1- Formation du contrat :
Les commandes passées par télécopie, téléphone, courrier électronique, courrier postal ou par le biais de la Boutique en Ligne de CONFORTEL, ou par tout autre moyen, engagent le CLIENT dès réception de la commande par les services de CONFORTEL.
Pour les ventes effectuées en-dehors de la Boutique en Ligne, le minimum de commande est fixé à 45 € HT.
En dessous de ce montant, CONFORTEL pourra ne pas honorer la commande, ou demander au CLIENT un supplément forfaitaire, à titre de traitement spécifique, de 10 € HT par commande.
2- Prix :
Les prix indiqués sur les supports de communication de CONFORTEL (sites Internet, catalogues, brochures et autres supports papier et électroniques) le sont à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à réception de la commande.
Ils sont exprimés en euros HT (hors taxe). La TVA est facturée en sus.
3- Port & emballage :
Cas général :
Une participation aux frais d'emballage & de port est facturée en sus, en fonction des quantités commandées.
A titre indicatif, pour un envoi express (livraison en 24/48 heures), les frais facturés sont les suivants :
- 1 pièce à 10 pièces : 15 € HT.
- Au-delà : franco de port.
Les marchandises peuvent également être livrées directement par un représentant de CONFORTEL, pour la Gironde uniquement. A cette occasion, les frais de livraison seront de 15 € HT, pour 1 à 9 pièces. Au-delà, franco de port.
Boutique en Ligne :
Pour les commandes passées depuis la Boutique en Ligne et uniquement pour elles, une participation aux frais d'emballage & de port est également facturée en sus, en fonction des quantités commandées, mais bénéficie d'une minoration.
A titre indicatif, pour un envoi express (livraison en 24/48 heures), les frais facturés pour les commandes passées depuis la Boutique en Ligne sont les suivants :
- 1 pièce à 5 pièces : 10 € HT.
- Au-delà : franco de port.
- Le franco de port est également appliqué pour les commandes comprenant au moins un article pour lequel la gratuité des frais de port est stipulée (voir détail sur fiches produits).
La participation demandée au titre des frais de port et d'emballage peut être modifiée à tout moment, en fonction des éventuelles modifications de tarifs de nos transporteurs et de nos autres fournisseurs.
4- Délais de livraison :
Pour les marchandises en stock :
CONFORTEL s'engage à effectuer tout effort nécessaire afin que ses CLIENTS soient livrés en mode express, dans les 24/48 heures suivant la réception de la commande, à l'exception de certains matériels et accessoires envoyés en mode «économique» - délai 2 à 5 jours, cette mention étant précisée sur les fiches des articles concernés.
CONFORTEL ne saurait cependant être tenue pour responsable d'une quelconque défaillance de ses transporteurs, et aucune pénalité ne saurait être appliquée.
Pour les marchandises hors stock :
CONFORTEL s'engage à effectuer tout effort nécessaire afin que ses CLIENTS soient livrés dans les meilleurs délais.
En règle générale, le temps moyen constaté pour la livraison de produits hors stock est de 5 à 10 jours ouvrables (de la commande du CLIENT final à sa livraison). Pour certains produits signalés, le cycle d'approvisionnement peut être plus long.
Ce délai est donné à titre indicatif, et aucune pénalité ne saurait être appliquée si il venait à être dépassé.
5- Livraison/réception :
Réclamation pour non conformité :
Toute réclamation pour non-conformité, ou manquant à la livraison, devra être transmise à CONFORTEL dans les 48 heures suivant l'émargement du bon de livraison, avec copie des réserves faites au transporteur/livreur à cette occasion.
Passé ce délai de 48 heures, les réclamations ne seront en aucun cas prises en compte.
Transfert de risque :
Il s'opère au départ des marchandises.
Retard de livraison :
En cas de retard d'expédition pour les produits en stock, et uniquement pour eux, le CLIENT aura la possibilité d'accepter un nouveau délai, ou encore d'annuler sa commande, sans qu'il puisse obtenir pour autant quelque remise ou «dommages et intérêts» que ce soit.
Pour les produits en rupture, le CLIENT sera averti de leur indisponibilité, par e-mail ou par téléphone.
Pour les produits non tenus sur stock (mention figurant sur les fiches produits de nos sites Internet), le délai est donné à titre indicatif. Il correspond au délai moyen observé pour la livraison de ces produits.
6- Paiement :
CONFORTEL accepte les moyens de paiement suivants :
- Cartes Bancaires CB, Visa & MasterCard
- Chèque
- Virement
- Traite (adressée à la commande)
- Mandat Administratif
7- Réserve de propriété :
CONFORTEL conserve la propriété des biens vendus à ses CLIENTS jusqu'à paiement intégral et effectif de leur prix.
Les biens devront être conservés en l'état jusqu'à ce parfait paiement.
8- Clause de rétraction :
L'offre de CONFORTEL ne s'adressant qu'à des professionnels, elle n'est pas assujettie au «Droit de rétractation» prévu par l'article L 121-16 (et articles suivants rattachés) du «Code de la Consommation».
Toutefois, CONFORTEL propose à ses CLIENTS une clause de rétractation, dont les modalités sont les suivantes :
- Le CLIENT désirant retourner les marchandises commandées chez CONFORTEL, expédiées 7 jours maximum auparavant (bordereau de livraison faisant foi), doit impérativement contacter au préalable le Service Clients de CONFORTEL, soit par téléphone (au 0 826 620 250), soit par courrier électronique (info@confortel.fr). Un numéro d'autorisation de retour spécifique lui sera alors communiqué sous 48 heures.
- Les marchandises retournées doivent l'être dans leur emballage d'origine, en un parfait état garantissant à CONFORTEL une possibilité de revente en tant que marchandises neuves. Elles ne doivent pas avoir été utilisées. La ou les boîtes de ces marchandises doivent être retournées à CONFORTEL dans un surconditionnement préservant leur parfait état.
- Les frais de port retour chez CONFORTEL sont toujours à la charge du CLIENT.
- Le remboursement correspondant au montant des marchandises retournées, à l'exclusion des frais de port et d'emballage, interviendra sous 30 jours après réception par CONFORTEL du colis du CLIENT, par chèque, virement ou Carte Bancaire, le choix du moyen de paiement revenant à CONFORTEL.
- La clause de rétraction proposée par CONFORTEL ne concerne que les matériels neufs.
IMPORTANT :
- CONFORTEL se réserve le droit de déterminer si toutes ces conditions sont remplies avant de procéder à un éventuel remboursement.
- Les marchandises retournées en port dû ou en contre-remboursement ou ne comportant par le numéro de retour attribué par le Service Clients seront refusées systématiquement par CONFORTEL.
- Le retour des marchandises auprès de CONFORTEL s'effectue au risque du CLIENT. En cas de perte, de vol ou de détérioration de ces marchandises durant le transport retour, CONFORTEL décline toute responsabilité.
9- Garanties :
Outre la garantie légale contre «vice caché» résultant des articles 1641 et suivants du «Code Civil», les produits vendus par CONFORTEL bénéficient d'une garantie constructeur, dont la durée est précisée pour chacun d'entre eux sur les fiches produits mises à disposition des CLIENTS sur les sites Internet de CONFORTEL (sauf erreur typographique ou modification des conditions du fabricant concerné).
Ces garanties sont assurées soit directement par les fabricants respectifs, soit par un réseau de centres de réparation et/ou maintenance agréés.
Cette garantie est exclusive de toute autre garantie.
Les modalités d'exercice des garanties des matériels vendus par CONFORTEL sont détaillées à la page suivante de notre site :
http://www.boutique-confortel.fr/aide/support-sav.html
10- Conditions de retour :
Tout retour ou reprise de marchandise accepté par CONFORTEL ne peut se faire qu'avec l'accord écrit de CONFORTEL. Un numéro d'autorisation de retour est obtenu sur simple appel téléphonique, ou retour d'e-mail, sous réserve de la justification par le CLIENT des causes de ce retour, en accord avec l'article 5 des présentes conditions.
11- Attribution de juridiction :
Pour toute contestation relative à l'exécution du contrat passé entre CONFORTEL et ses CLIENTS, seul le tribunal de commerce de Bordeaux sera compétent.
12- Supports de communication :
Les photos et graphismes présentés sur les supports de communication de CONFORTEL (sites Internet, e-mails, catalogues et autres tirages papiers et électroniques) sont proposés à titre indicatif. Ils n'engagent nullement CONFORTEL, de même que CONFORTEL ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques.
13- Loi «Informatique et libertés» :
CONFORTEL peut être amenée à transmettre à des partenaires commerciaux tiers vos coordonnées, à des fins de prospection ou d'études. En application de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit de vous opposer à cette pratique en adressant à CONFORTEL un courrier mentionnant votre refus de voir CONFORTEL transmettre vos coordonnées à des tiers.
Coordonnées de CONFORTEL :
CONFORTEL
14 rue Laplace
Z.I. du Phare
33700 MÉRIGNAC
tél. : 0 826 620 250
fax : 0 826 620 251
e-mail : info@confortel.fr
